Articles concernant le sujet : Dialogue social

24 mars 2020 Le projet de loi d’urgence pour faire face à la crise soulève de nombreuses interrogations, car elle comporte un train d’ordonnances prévoyant des mesures d’exception qui réduisent les droits des travailleurs en permettant aux employeurs de déroger à certaines règles : Congés payés : possibilité pour l’employeur d’imposer à un salarié la modification de ses congés ou la prise de congés, dans la limite de 6 jours et sans délai de prévenance, si un accord de branche ou d’entreprise l’y autorise ; Durée d’un travail : possibilité pour l’employeur d’augmenter de manière unilatérale la durée quotidienne du temps de travail et de […]