Le président de la République a annoncé vouloir mettre en place une commission sur la gestion de la crise par le Gouvernement afin d’en tirer les leçons. L’Exécutif crée sa propre commission pour évaluer son travail alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont mis en œuvre des commissions d’enquête qui ont de larges pouvoir d’investigation et peuvent entendre toute personne ou organisme. Si les socialistes contestent la composition de la commission d’enquête à l’Assemblée nationale, il n’en demeure pas moins que le Contrôle de l’action du Gouvernement relève du Parlement et que la création de cette commission par le […]
Articles concernant le sujet : Covid-Droits-Libertés
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29 mai 2020 Le mercredi 27 mai avait lieu le débat, suivi d’un vote ‘indicatif’ sur le lancement de l’application de traçage StopCovid, sensée favoriser la jugulation de l’épidémie.Très controversé, ce dispositif dont les failles ont été démontrées, vient s’ajouter à la création déjà actée de deux fichiers de données personnelles sensibles par la loi de prorogation de l’état d’urgence.Le risque est réel de la mise en place d’une surveillance généralisée, sous couvert de lutte contre l’épidémie et en profitant de la peur légitime qu’elle suscite.Lors des débats, j’ai mis en exergue ces risques et rappelé au Gouvernement que l’urgence […]
19 mai 2020 Que proposait le gouvernement ?En fin de semaine dernière, le Parlement a débattu de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020, avec trois dispositions importantes : La quarantaine (en fait “quatorzaine”) obligatoire pour toutes les personnes qui arrivent de l’étranger ; L’incitation à la mise en quarantaine et à l’isolement pour toute personne atteinte du Coronavirus ; La mise en place d’un fichier informatique de traçage destiné à identifier les personnes atteintes du covid-19 ainsi que les personnes avec lesquelles elles ont été en contact, afin de suivre les chaînes de contamination. Quel était le problème avec ce fichier de traçage […]
Alors que la France est engagée dans un déconfinement progressif, Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine, a rappelé lors des questions d’actualité qu’il était nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires. • À l’issue du premier tour de scrutin, le 15 mars dernier, les électeurs de plus de 30 000 communes ont élu un conseil municipal complet. À la suite de l’avis du Conseil scientifique Covid-19, le Gouvernement vient de donner son feu vert à l’installation des conseils municipaux d’ici la fin du mois de mai, dans le respect des précautions sanitaires. C’est une bonne chose. […]
14 mai 2020 La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adoptée par le Parlement ce week-end n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement. C’est une nouvelle preuve de l’impréparation du gouvernement. Le Parlement avait pourtant été sommé d’examiner ce projet de loi au pas de charge, cette méthode traduisait une nouvelle fois le mépris du gouvernement pour l’Assemblée nationale et le Sénat. D’ailleurs, lors des débats sur ce projet de loi, le gouvernement et sa majorité ont une nouvelle fois refusé l’instauration d’un contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire afin de permettre à la représentation nationale de jouer son rôle, comme c’est […]
29 avril 2020 Occuper l’espace médiatique pour faire oublier les insuffisances du Gouvernement, l’application Stopcovid aura rempli son objectif. Le Premier Ministre a annoncé hier que, à ce stade, elle ne sera pas mise en oeuvre. Et pour cause, son inefficacité et sa dangerosité ont été fortement dénoncées. Ma tribune : « StopCovid : l’urgence est ailleurs » : Les français ont accepté de façon incroyable le confinement qu’ils respectent depuis des semaines. Ils vivent une situation anxiogène sur le plan sanitaire, économique et social. Ils aspirent à retrouver une vie normale ou presque. Un tel climat est prompt à […]
29 avril 2020 Les députés socialistes ont écrit au Premier Ministre pour la continuité du service public de la justice soit maintenue.
22 avril 2020 L’annonce de l’utilisation sur smartphone d’une application dans le cadre du déconfinement appelle de nombreuses garanties et précisions. Nous les avons demandé au Gouvernement. Nous avons aussi obtenu que le débat prévu à l’Assemblée nationale soit suivi d’un vote sur le mise en oeuvre de ce dispositif. Notre courrier au Premier Ministre :
31 mars 2020 Depuis plusieurs semaines, les députés socialistes et apparentés ont fait le choix de faire des propositions au gouvernement concrètes afin que notre pays puisse faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. 10 de nos propositions ont été retenues par le gouvernement. Parfois pas assez rapidement, parfois trop partiellement, mais elles ont permis d’améliorer les réponses du gouvernement dans cette crise. Transparence sur le nombre de personnes décédées et contaminées dans les EHPAD Dépistage en priorité des résidents et personnels des EHPAD Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires le temps de la crise sanitaire […]
31 mars 2020 Depuis le début de la crise, les français, dans leur immense majorité, sont derrière celles et ceux qui permettent à notre pays de continuer à fonctionner. Ils font corps avec les professionnels de santé, les fonctionnaires et tous les salariés qui, dans le secteur privé, continuent de travailler pour nous fournir notre alimentation, notre énergie, notre eau… Le pays fait bloc face à une crise d’ampleur sans pareil. C’est ce caractère inédit et exceptionnel qui a poussé le gouvernement à demander l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Il a désormais les pleins pouvoirs, compte-tenu de la faiblesse des […]